Article 1 Dénomination et Surveillance  

Les Fondateurs  constituent sous dénomination « Fondation Sol Lucet Omnibus » (ci-après  La Fondation ») , une fondation régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles quatre-vingt et suivants du Code Civil suisse.  
La Fondation est inscrite au Registre du Commerce et soumise à la surveillance de l’autorité compétente.  

 

Article 2 Objet
La Fondation a pour but de recevoir toutes libéralités, sous forme notamment de dons et legs, d’en assurer la gestion et de redistribuer ces libéralités, ou leurs fruits et produits disponibles, au profit d’institutions reconnues d’intérêt public en Suisse et à l’étranger ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, culturel ou concourant à la mise en valeur de patrimoine artistique, à la défense de l’environnement et à la protection des animaux.  
Les Fondateurs se réservent le droit de modifier le but de la Fondation, en conformité aux dispositions de l’article 86 a du Code Civil.  
Ce droit est incessible et ne passe pas aux héritiers des fondateurs.  

 

Article 3 Siège social
La fondation a son siège social à Genève    
     
Article 4 Durée
La Fondation est établie pour une durée indéterminée  

 

Article 5 Capital
La Fondation est dotée d’un capital initial de 50.000,00 CHF  —  (cinquante mille francs suisses) apporté à la Fondation par les fondateurs.   

 

Article 6 Fonds supplémentaires – Ressources
A tout moment, le capital de la Fondation peut être augmenté par des fonds supplémentaires. Les ressources de la Fondation sont les revenus de ses avoirs et de ses activités ainsi que tous les dons, legs, subventions et autres attributions, de quelque nature et provenance que ce soit. Les actifs sont placés et investis en respectant le but de la Fondation et conformément aux prescriptions légales en vigueur.   

 

Article 7 Conseil de Fondation
La Fondation est administrée par un Conseil de Fondation (ci-après « le Conseil ») composé d’au moins trois membres.  
Un membre au moins doit être ressortissant suisse ou d’un Etat membre de l’Union Européenne ou de l’AELE et domicilié en Suisse.  
Les premiers membres du Conseil sont désignés par les fondateurs.  
Le Conseil se renouvelle par cooptation, la décision y relative devant être prise à la majorité des deux tiers (2/3) de tous les membres.   
En son sein, le Conseil désigne son président et peut désigner au moins un vice- président, un trésorier et un secrétaire, ces fonctions pouvant être cumulées.  
Les membres du Conseil seront élus pour des périodes de 3 ans renouvelables.  
Le Conseil peut prononcer l’exclusion de l’un de ses membres, à la majorité absolue de tous ses membres.  
Les membres du Conseil de Fondation ont droit au remboursement de leur frais sur la base de justificatifs.  
Le Conseil de Fondation peut décider de verser des jetons de présence à ses membres, mais en conformité avec le tarif en vigueur au sein des commissions officielles de l’Etat de Genève.  
Le Conseil ne peut ni délibérer ni prendre de décision si au moins la moitié de ses membres ne sont pas présents ou représentés.  
Les décisions du Conseil peuvent aussi être prises par résolution écrite unanime signée par tous les membres du Conseil.  

 

Article 8 Compétence du Conseil  
Le Conseil est l’organe suprême de la Fondation ; il a toutes les compétences qui ne sont pas expressément déléguées à un autre organe dans les statuts ou dans les règlements. Il a notamment les tâches inaliénables suivantes : 

  - Réglementation du droit de signature et de représentation de la Fondation,

- Nomination des membres du Conseil et de l’organe de révision,

- Approbation des comptes annuels, 

Les membres du Conseil et les individus désignés par lui rapporteront régulièrement au Conseil, lequel supervisera et donnera son approbation à la gestion des activités de la Fondation.  
Le Conseil de Fondation aura la possibilité de nommer des Comités consultatifs. Le Conseil de Fondation désigne l’organe de contrôle.   

 

Article 9 Réunion du Conseil 
Le Conseil se réunira aussi souvent que nécessaire, mais au moins une fois par année, moyennant convocation écrite à 10 jours de préavis, donnée à tous les membres du Conseil par le Président.  
Les réunions peuvent être tenues si la moitié des membres le sollicitent par écrit.  
Les séances du Conseil sont présidées par le Président, à défaut par le Vice- Président  ou à défaut par un autre membre du Conseil.   

 

Article 10 Comités consultatifs
Le Conseil peut appointer des conseils consultatifs si cela paraît opportun.  
Le Conseil peut déléguer, sous sa supervision, certaines de ses compétences au Conseil consultatif.   

 

Article 11 Procédure pénale ou faillite concernant un membre du Conseil
Tout membre du Conseil inculpé dans une procédure pénale ou déclaré en faillite sera automatiquement relevé de toute ou partie de ses fonctions dans la Fondation.   
      
Article 12 Organisation – Représentation
Le Conseil définira dans un règlement interne, l’organisation interne, les procédures de vote, les majorités voulues ainsi que les fonctions à déléguer à plusieurs de ses membres.  
Le Conseil définira également dans son règlement interne, les modes de représentation de la Fondation, désignera les personnes autorisées à représenter la Fondation et définira un pouvoir de représentation.  
Le règlement ainsi que toute modification doivent être soumis à l’autorité de surveillance pour approbation.   

 

Article 13 Administration des fonds 
Le Conseil est responsable de l’administration de la gestion des fonds disponibles conformément au but de la Fondation et avec l’avis des commissions consultatives concernées.  
Le Conseil s’assurera que les fonds ne soient dépensés que pour les buts pour lesquels ils ont été alloués.  
Les membres du Conseil ne peuvent tirer aucun avantage financier de leur qualité de membre, pas plus qu’ils ne pourront prétendre à une quelconque rémunération.  
Par contre, ils pourront solliciter le remboursement des frais encourus par eux dans le cadre de leur activité.      
       
Article 14 Contrôle et exercice financier
Les comptes de la Fondation sont régulièrement tenus, l’exercice financier coïncide avec  l’année civile.  
Le premier exercice comptable part du jour où la Fondation est inscrite au Registre du Commerce et se terminera le 31 décembre 2010.   

 

Article 15 Organe de révision
Le Conseil de Fondation désigne chaque année, en dehors de son sein, un organe de révision agréé au sens de la Loi fédérale sur la surveillance de la révision, du 16 décembre 2005, afin de vérifier les comptes annuels de la Fondation.  
Conformément à l’ordonnance fédérale concernant l’organe de révision des fondations du 24 août 2005, la fondation peut être dispensée de cette obligation par l’Autorité de Surveillance compétente, si les conditions de cette dispense sont remplies.  
La Fondation remettra chaque année à l’Autorité de Surveillance compétente les pièces que celle-ci l’invitera à lui fournir.  

 

Article 16 Modification des statuts
Toute modification des statuts nécessite une décision du Conseil et l’approbation de l’Autorité de Surveillance.  
Demeure réservée la modification du but de la Fondation faite par les Fondateurs en application des présents statuts et en conformité avec l’article  86 a du Code Civil.   
     
Article 17 Dissolution et liquidation
La fondation peut être dissoute pour des motifs légaux et par décision prise par l’Autorité de Surveillance, sur proposition du Conseil de Fondation.  
En cas de dissolution de la Fondation, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but analogue à celui de la Fondation et bénéficiant de l’exonération de l’impôt en raison de son  but de service public ou d’utilité publique.  
Aucune mesure, en particulier aucune mesure de liquidation ne sera prise, sans le consentement formel de l’Autorité de Surveillance qui tranchera sur la base d’un rapport écrit et motivé.  
Les actifs de la Fondation ne seront en aucun cas affectés aux membres du Conseil ou aux membres fondateurs, ou utilisés en toute ou partie à leur profit.